Legislation - Conduite sans permis
Legislation - Conduite sans permis : Lgislation Aix-en-Provence

Législation

 

Une voiture sans permis, c’est quoi ?

La législation la définie comme «un quadricycle léger dont la masse à vide est limitée par la réglementation à 350 kg, équipé d’un moteur de 4 kW (5,6 chevaux) et dont la vitesse est inférieure à 45km/h». Elle est assimilée à la catégorie des cyclomoteurs et peut être conduite avec ou sans permis selon l’âge du conducteur.

 

La législation en Europe

Homologation des quadricycles (Directive 2002/24/CE concernant la fabrication et l’homologation européenne des quadricycles).

La diversité des législations européennes entraîne une disparité sur les volumes de vente par pays. Les pays leaders sont la France, l’Italie, l’Espagne, la Belgique, la Hollande et le Portugal. A l’origine, le pays qui a créé ce type de véhicule est la France. Ils ont été tolérés avant la directive européenne grâce à leur rôle social qui permettait de rompre l’isolement de personnes souvent âgées. L’évolution des nouvelles cibles est liée aux nouveaux modes de déplacement plus urbain, à un rapport différent à l’automobile classique, au durcissement de la répression sur la route et à la difficulté de passer le permis de conduire.

 

Une liberté à partager à deux

Une voiture sans permis est un véhicule biplace et permet de transporter un seul passager.
Le transport d’un enfant de moins de dix ans sur un siège avant d’un véhicule à moteur est interdit, sauf dans l’un des cas suivants :
Lorsque l’enfant est transporté, dos à la route, dans un système homologué de retenue spécialement conçu pour être installé à l’avant du véhicule ;
Lorsque le véhicule ne comporte pas de siège arrière, ce qui est le cas sur un quadricycle léger, ou si le siège arrière n’est pas équipé de ceintures.

 

Ceinture de sécurité

 

Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire.
En circulation, tout conducteur ou passager d’un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu’il occupe en est équipé. Chaque siège équipé d’une ceinture de sécurité ne peut être occupé que par une seule personne.

 

Autoroutes et voies rapides interdites !

 

La circulation des voitures sans permis est interdite sur les autoroutes et sur les voies rapides ou voies express (article R 421-2 du code de la route).
En principe, il s’agit de routes à deux voies dans chaque direction, séparées par un terre- plein central et comportant des accès par échangeurs.
Mais leur statut relève d’une décision de classement des autorités qui ne dépend d’aucune caractéristique technique. Il peut ainsi être accordé à tout ou partie de routes ou portions de route de caractère national, départemental, ou à certaines rocades en zones urbaines et périurbaines. Elles sont signalées aux automobilistes par un panneau bleu bordé de blanc avec une silhouette de voiture blanche.
Si le conducteur du quadricycle léger utilise un GPS, il doit se montrer très vigilant avec ces restrictions qui ne sont pas prisent en compte par son appareil.
Par ailleurs, toutes les limitations ou interdictions de circulation et de stationnement visant les véhicules à moteur à deux ou quatre roues leur sont applicables et doivent être connues de leurs conducteurs.
Le fait de circuler sur les voies interdites aux quadricycles à moteur (autoroutes, voies rapides et voies express) est puni d’une contravention de la cinquième classe. (1 500 euros). La confiscation, l’immobilisation ou la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-9.

 

Alcool interdit au volant

 

La loi du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière prévoit que l’interdiction de conduire prononcée par un tribunal peut s’appliquer à tout type de véhicule (dont les voitures sans permis).
Un tribunal correctionnel peut donc interdire à toute personne auteur d’un délit routier (conduite en état d’ivresse, grand excès de vitesse, etc...) la conduite d’un véhicule de ce type.